Quelles sont les contraventions encourues par la violation de la loi sur la cigarette électronique ?

Une étude a montré que 33% des personnes âgées entre 15 à 77 ans sont tous des fumeurs en France. Il s’agit d’un chiffre inquiétant qui indique le fonctionnement de la société actuelle. Depuis des décennies, beaucoup d’organismes cherchent à réduire ce chiffre en raison des nombreux risques de cancer qu’encourent les fumeurs. De ce fait, avec l’aide des nouvelles technologies, un nouveau type de cigarette a vu le jour afin de réduire le taux de nicotine : la cigarette électronique.

C’est quoi une cigarette électronique ?

Il s’agit d’un dispositif qui permet de simuler le fait de fumer de la cigarette. Comme son nom l’indique, le matériel est composé d’un système électronique qui permet de réguler la cigarette. L’objectif est de réduire au maximum les effets cancérigènes des cigarettes ordinaires. Pour cela, les produits comme la nicotine, le tabac brûlé, ou autres sont remplacés par des produits adaptés à la cigarette. De ce fait, la cigarette électronique permet de générer de la fumée qui ressemble un peu à la fumée de la cigarette. Parfois, elle est parfumée avec des arômes agréables pour les consommateurs mais aussi pour les personnes environnantes.

Les législations sur la cigarette électronique

Depuis quelques temps, le nombre de personne qui fume de la cigarette électronique a augmenté de jour en jour. De ce fait, des législations ont été mises en circulation afin de régulariser sa consommation et surtout pour éviter que des abus existent. Etant donné que la cigarette électronique produit le même effet que la cigarette ordinaire, les lois entre les deux entités ressemblent beaucoup. Par exemple, la loi du 26 janvier 2016 a été promulguée pour interdire  la cigarette électronique dans tous les lieux où il y a des établissements scolaires mais également pour les lieux publics. Il en va de même pour les endroits qui accueillent des mineurs. En plus de ça, comme pour la cigarette ordinaire, il est interdit de fumer aussi dans des lieux fermé ou confinés. En général, les législations sur la cigarette s’appliquent aussi sur l’e-cigarette.

Les contraventions en cas de violation de ces règles

En vue de toutes ces règlementations, les fumeurs doivent payer des contraventions dans le cas où ils ne respectent pas la loi. Ces législations sont faites pour être respectées à la lettre. De ce fait, tous les agents et officiers peuvent entreprendre de donner la contravention s’ils remarquent des non-respects des règles. En plus de ça, des panneaux indiquent clairement aux gens l’interdiction de fumer dans une zone donnée. Pour les fumeurs qui ne respectent pas ces lieux, une amende allant de 35 euros à 150 euros peuvent leur être infligées. Par contre, pour les propriétaires d’établissements qui ne respectent la loi, une amende de 68 euros à 450 euros les attend.